Étiquetage des produits – L''étiquetage de tension et de capacité pour répondre aux exigences du code indicateur de batterie, doit correspondre à la langue nationale, faites attention à la taille des exigences de la marque de …
relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments . Le directeur général de l''Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu l''article 5 du règlement (CE) n°1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement …
Normes de l''UE applicables aux produits. Comment se conformer à des normes volontaires, organismes européens de normalisation, organismes nationaux de normalisation, rechercher des normes sectorielles spécifiques. Les normes en Europe
Le cadre légal régissant le système normatif marocain constitué de la loi 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l''accréditation et de ses textes d''application, s''appuyant sur les acquis internationaux en matière de normalisation, permet de disposer de normes nationales adaptées aux spécificités de l''industrie locale et tenant compte des évolutions ...
«Le respect des exigences de la présente Norme internationale par un laboratoire de biologie médicale signifie que le laboratoire répond à la fois aux exigences relatives aux compétences techniques et aux exigences relatives au système de management qui sont nécessaires de manière à obtenir en permanence des résultats techniques valides.
Chaque plat est une œuvre d''art et les exigences relatives aux ... aux recommandations de stockage et à la conformité réglementaire. Ce modèle suscite l''intérêt des parties prenantes et les incite à en apprendre davantage sur l''histoire culinaire. Cliquez pour télécharger. Modèle 2. Modèle de présentation d''une fiche de spécifications alimentaires d''une …
Le présent document définit les exigences relatives aux propriétés chimiques et physiques, ainsi que les critères de conformité et les procédures de contrôle correspondantes pour les additions siliceuses, telles que définies en 3.2, utilisées pour la production de bétons conformes à la norme NF EN 206-1 [1]. Les additi ons siliceuses selon le présent document peuvent également ...
Nom de la norme : Spécification technique du transformateur de distribution et de régulation de tension en charge à faible maintenance de 10kV. Numéro de la norme : T/CEC 163-2018. Portée : spécifie le modèle de produit, les conditions …
536/2014 n''établit aucune exigence relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives des médicaments expérimentaux. Toutefois, si un essai clinique doit être utilisé pour l''obtention d''une demande d''autorisation de mise sur le marché, la partie II du Guide des BPF doit être prise en compte. 1 Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et …
Le Réglement des Produits de Construction est une réglementation européenne qui définit les méthodes et les critères d''évaluation de la performance au feu des produits de construction. Ce règlement s''applique directement dans chaque pays membre de l''Union Européenne. Pour les câbles cette règlementation vise à apporter un niveau d''exigence en matière de sécurité des ...
La nouvelle version de la série de normes NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » est parue en décembre 2021. Elle se décline en cinq parties disponibles via boutique.afnor :
La présente Norme internationale spécifie des règles générales et des exigences de sécurité relatives aux systèmes et composants de transmissions hydrauliques utilisés sur des machines telles que définies par l''ISO 12100:2010, 3.1.Elle traite tous les phénomènes dangereux significatifs associés aux systèmes de transmissions hydrauliques et spécifie les principes à …
La spécification écrite est basée sur les conceptions opérationnelles et les exigences de production de la machine. Elle prend également en considération les conclusions de notre …
Annexe 13 – Spécifications techniques relatives aux ouvrages d''exhaure et de desserte ! République de GUINEE - 2012 Elaboré par le SNAPE avec l''assisance de Ministère de l''Energie et de l''Environnement Sur financement de l''Union Européenne !!! Annexe 13 Spécifications techniques relatives aux ouvrages d''exhaure et de desserte
Groupes photovoltaïques (PV) - Exigences de conception L''IEC 62548:2016 définit les exigences de conception relatives aux groupes photovoltaïques, y compris les dispositions concernant le câblage en courant continu des groupes, les dispositifs de protection électrique, la commutation et la mise à la terre.
ISO 17025 2017 contient des exigences relatives aux processus des laboratoires, découvrir comment les comprendre, les respecter et les appliquer.. La clause 7 – Process Requirements a 11 sous-clauses: 1 Examen des demandes, appel d''offres et contrats; 2 Sélection, vérification et validation des méthodes
Voici quelques-unes des normes pour les câbles électriques VDE les plus courantes : VDE 0815. Câbles de câblage pour les systèmes de télécommunication et de …
4. Caractéristiques des viances. 4.1. Caractéristiques générales; 4.2. Signes officiels de qualité et d''origine des produits; 4.3. caractéristiques microbiologiques; 4.4. Utilisation microbiologiques . 5. Définition des produits. 5.1. Laits. 5.1.1. Laits de consommation 5.1.1.1. Définition des laits de consommation en fonction du taux ...
Le présent texte est conforme aux exigences énoncées dans les Lignes directrices de l''OMS pour les bonnes pratiques de fabrication (1), à celles de la Norme internationale ISO/IEC …
Cas par cas, la norme Iso 30300 « définit les termes et définitions qui s''appliquent aux normes relatives aux SGDA », précise le site de l''Iso. La norme Iso 30301 définit les exigences d''un SGDA (principes, rôles de la direction…). C''est cette norme qui constitue le référentiel phare pour le management d''un SGDA.
6.3.2 Les exigences relatives aux installations et aux conditions ambiantes nécessaires à l''exécution des activités de laboratoire doivent être consignées par écrit. 6.3.3 Le laboratoire doit surveiller, maîtriser et enregistrer les conditions …
Le présent document spécifie les exigences pour la conception de systèmes de barrière stérile et de systèmes d''emballage destinés aux dispositifs médicaux stérilisés de façon terminale, les propriétés de base requises des matériaux et des systèmes de barrière stérile préformés et les exigences de validation de conception. Le présent document est élaboré en tant que ...
Le dossier de spécification des médicaments, à la lumière de l''article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2017/1569, rassemble et contient tous les documents de référence …
La norme de produits harmonisée pour les câbles est EN 50575 et les normes des essais associés sont définies ci-dessous : Cette classification est conçue conformément aux …
Ce tte spécification définit les exigences relatives aux performances d''un dispositif de mesure d''intensité faisceau ainsi que son domaine de fonctionnement (type de faisceau mesuré, dynamique de mesure). 2. DOCUMENTATION DE REFERENCE Il s''agit de l''ensemble des documents qui doivent impérativement être appliqués pour la définition du produit (exemple : …
