Batteries : les nouvelles obligations et le devoir de diligence des ...
Article 10. Exigences de performance et de durabilité applicables aux batteries industrielles rechargeables, aux batteries MTL et aux batteries de véhicules électriques. Article 11. Facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL. Article 12. Sécurité des systèmes de stockage d''énergie par batterie ...