Rôles, responsabilités et obligations
ICPE 2718 portant sur le stockage temporaire de déchets dangereux. Article L 541-10 du Code de l''environnement relatif au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) Articles L. 541-32, L. 5451-32-1 du Code de l''environnement relatifs au principe de responsabilité du producteur de déchets. Arrêté ministériel...