Dispositif des Certificats d''économies d''énergie
Les économies d''énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l''année précédente (taux d''actualisation de 4 %). Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) emmy - Registre National des Certificats d''Economie d''Energie; La …