2021 : retour sur les 5 principales évolutions de la réglementation …
[1]Tous les ERP fermés ou sans activité totale pendant 10 mois consécutifs en raison de la crise sanitaire à l''exception des ERP de type P à usage de salles de danse de 1ère catégorie. Parution de deux nouveaux textes sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Parus au JORF n°0105 du 5 mai 2021 – textes n°3 et 5.