Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules ...
Objet : modification et complément de la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d''émissions de polluants atmosphériques. Les collectivités qui le souhaitent, …