Dispositif des Certificats d''économies d''énergie | Ministère du ...
Troisième période (2015-2017) Modalités de la P3. Comme précisé dans la notification de la France à la Commission européenne le 5 décembre 2013, le dispositif des certificats d''économies d''énergie contribuera significativement à l''objectif, fixé par l''article 7 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l''efficacité énergétique, de réaliser chaque ...