Le processus de Lisbonne incarne les diffi cultés dont les modèles de l''Europe continentale pourraient souffrir au regard de la vague plus gé-nérale de réformes structurelles. L''inspiration …
Si l''on s''en tient à l''histoire politique récente, il paraît a priori incontestable que la signature de ce Traité est positive pour l''Union européenne : l''émergence d''un consensus des …
Le Traité de Lisbonne crée de nouvelles bases qui peuvent permettre l''émergence d''une véritable politique énergétique européenne. Laurent Catenos est ensuite …
Plusieurs députés ont suggéré un système de sanctions et de récompenses pour inciter les Etats à atteindre les objectifs de la stratégie. Par exemple, les Etats qui …
tion des décisions de subventions. Les principes à observer sont les suivants : - concentrer les forces et les ressources disponibles de manière à remplir au mieux les objectifs clés de la subvention; - éviter d''appliquer le principe de l''arrosoir, autrement dit définir si possible des critères de sub-
La relance de cette stratégie en 2005, sous la forme d''un partenariat pour la croissance et l''emploi, a été une étape importante permettant de cibler précisément la stratégie sur la compétitivité de l''Europe et de s''approprier le processus de réforme. Ce partenariat repose sur une approche intégrée qui aborde dans un cadre unique les politiques macroéconomique, …
Le stockage de l''énergie consiste à mettre en réserve une quantité d''énergie provenant d''une source pour une utilisation ultérieure. Il a toujours été utile et pratiqué, pour se prémunir d''une rupture d''un approvisionnement extérieur ou pour stabiliser à l''échelle quotidienne les réseaux électriques, mais il a pris une acuité supplémentaire depuis l''apparition de l''objectif de ...
Prime à la conversion pour l''achat d''un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d''occasion, en échange de la mise au rebut d''une voiture ou d''une camionnette Crit''Air 3 ou plus ancienne. L''aide va jusqu''à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.
La coopération judiciaire en matière pénale après le Traité de Lisbonne 3 /84 Résumé La coopération judiciaire en matière pénale a été introduite en droit de l''Union européenne par le Traité de Maastricht en 1993. Les traités …
Avec le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009), l''objectif principal de la politique d''aide au développement devient "la réduction et, à terme, l''éradication …
Le traité de Lisbonne institue un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRAEPS) et un Service européen pour l''action extérieure (SEAE), dirigée par le Haut représentant, pour coordonner la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - donc la PSDC, qui en fait partie.. Le traité de Lisbonne permet également l''instauration d''une …
En 1990, l''Agence européenne pour l''environnement a été créée à Copenhague afin de soutenir le développement, la mise en œuvre et l''évaluation de la politique environnementale et d''informer le grand public en la matière. En 2020, elle a publié son 6 concernant la situation et les perspectives de l''environnement en Europe.
Outre les efforts nationaux, la Stratégie de Lisbonne renouvelée offre à l''UE une structure de gouvernance destinée à améliorer les performances de l''UE en matière de …
Le traité de Lisbonne reconnaît l''importance de la politique énergétique en lui réservant un chapitre spécifique dans les traités fondateurs de l''Union européenne (UE). Ainsi, l''UE dispose …
En septembre 2022, les 3 principaux groupes du Parlement européen soutenaient pourtant la fin des subventions à la biomasse utilisée dans les centrales électriques et à exclure la combustion de biomasse ligneuse primaire des objectifs de l''Union européenne en matière d''énergie renouvelable [14] en raison de ses dérives qui encourage la déforestation, …
La CES déconseille aussi aux responsables politiques de «simplifier» la Stratégie de Lisbonne à la faveur de l''examen à mi-parcours en la réduisant à des objectifs …
Aides-territoires : vos aides à portée de clic. Financements européens, appels à propositions, subventions locales, aides en ingénierie… Aides-territoires est LA plateforme publique qui centralise toutes les informations sur les aides pour les collectivités et leurs partenaires (associations, entreprises, établissements publics, etc.) dans tous les domaines.
C''est avant tout en clarifiant le discours politique sur les frontières, notamment au niveau des chefs d''État et de gouvernement européens, et en exposant les raisons pour lesquelles nombre de pays sont encore appelés à rejoindre la famille européenne, tandis que d''autres bénéficieront de la politique de "voisinage" nouvellement mise en ...
Au cours des dernières années, les pays ont testé de nouvelles manières d''accorder des subventions qui stimulent le développement du marché. Ces subventions adaptées au marché peuvent se justifier dans certains cas pour y établir les bases durables de marchés d''intrants sous l''impulsion du secteur privé. Quels sont les avantages des subventions aux intrants agricoles ...
Le Décret Tertiaire du 29 septembre 2021, instaure la mise en œuvre de l''obligation d''actions de réduction des consommations d''énergie dans les bâtiments à usage tertiaire "afin de parvenir à une réduction de la consommation d''énergie finale pour l''ensemble des bâtiments soumis à l''obligation, d''au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 …
Plusieurs programmes de subventions encouragent la mise en œuvre de solutions efficientes en matière d''énergie. Le Programme Bâtiments est l''un des principaux outils à disposition des propriétaires et des institutions afin de les soutenir financièrement lors de travaux d''assainissement.
En septembre 2021, un an après l''adoption du nouveau pacte sur la migration et l''asile, la Commission a adopté son premier rapport sur la migration et l''asile, qui couvrait tous les aspects de la gestion des migrations et dressait le bilan des principales évolutions de la politique en matière de migration et d''asile au cours de la ...
permettre de limiter le besoin de créer de nouvelles capacités de production d''électricité ainsi que les coûts liés au stockage, au transport et à la distribution. Une efficacité énergétique accrue revêt également une importance particulière pour la sécurité de l''approvisionnement en énergie de l''Union, car elle diminue la dépendance de l''Union vis-à-vis …
WASHINGTON, 14 décembre 2020 —, selon le rapport RISE 2020 (a), une nouvelle publication de la Banque mondiale sur les progrès en matière de politique énergétique à travers le monde. Mais les progrès marquent le pas, pour ce qui est notamment des énergies renouvelables et de l''efficacité énergétique.
LE CERCLE/POINT DE VUE - La montée en puissance des énergies renouvelables ne pourra se faire sans capacités de stockage adéquate. Aucune solution n''étant aujourd''hui sans inconvénient, il ...
