L''ancien président de la République a été condamné, lundi, à trois ans de prison dont deux avec sursis pour corruption et trafic d''influence. Tour d''horizon des hommes politiques ...
Apple condamné par la CNIL en France. Par ailleurs, en France, la CNIL a infligé une amende de 8 millions d''euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs ...
1) Amazon 29/07/2021 : 746 millions d''euros au Luxembourg. A la suite de dépôts de plaintes de la quadrature du net, la CNIL dans le cadre du mécanisme européen de coopération et de cohérence a coopéré avec le CNPD (autorité …
Colgate-Palmolive, Unilever ou encore L''Oréal ont été condamnées à une amende cumulée de 950 millions d''euros par l''Autorité française de la concurrence pour s''être concertées sur ...
Année de tous les records en termes d''amendes infligées aux entreprises, 2021 a vu les sociétés Free Mobile, AG2R La Mondiale et Carrefour être épinglées par la CNIL pour manquements au RGPD. Des amendes qui auraient pu être évitées …
Sur les dix personnes jugées ce jeudi pour provocation à la haine et diffusion de l''identité des suspects dans l''affaire du meurtre de Thomas à Crépol, neuf ont été condamnées à des peines allant de 500 euros d''amende à quatre mois de prison avec sursis.
Jean-François Paris est l''autre grand nom d''Ikea à avoir été condamné ce 15 juin. Cet ancien «Monsieur sécurité» de l''enseigne était accusé de transmettre à une société privée, Eirpace, des listes d''employés à «tester» pour récupérer des informations sur eux.
Le « Shérif de Lorette » condamné à une amende pour avoir fait abattre des chèvres dans un cimetière NO MORE COW-BOY • Le maire de Lorette, une commune de la Loire, a été reconnu ...
Elles ont été condamnées à payer une amende globale de plus de 31 millions d''euros. Plusieurs filières de l''agroalimentaire ont également été sanctionnées pour s''être entendues...
Amazon France Logistique a été condamné ce mardi à une amende de 32 millions d''euros par la Commission nationale de l''informatique et des libertés (Cnil) "pour avoir mis en place un système ...
La société Almatys, qui vend des pompes à chaleur ou des ballons thermodynamiques, a ainsi été condamnée en novembre 2021 à une amende record de 460.000 euros pour avoir démarché ...
L''ancien PDG du groupe s''est lui vu infliger une amende et 18 mois de prison ferme pour complicité dans ce second délit. Lyca Mobile, un opérateur mobile virtuel, s''est vu infliger une lourde amende de 10 millions d''euros en France pour blanchiment et escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L''amende est de 3 millions d''euros pour Lyca Mobile Services …
L''Autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle sanctionne une entente entre les 4 fabricants de lessives actifs en France (Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive) à hauteur de 367,9 millions d''euros.Les entreprises ont coordonné leurs stratégies commerciales en décidant en commun les prix de vente et les …
Le groupe d''intérim Adecco a été c ondamné à 50 000 euros d''amende pour discrimination à l''embauche et fichage à caractère racial par le tribunal correctionnel de Paris, mercredi 13 mars.
BNP Paribas a encore des efforts à faire en matière de conformité. Deux filiales de la banque française ont été condamnées par l''un des régulateurs financiers américains à une amende de ...
Le "cartel du yaourt" condamné à plus de 192 millions d''euros d''amende pour entente . L''Autorité de la concurrence condamne au total onze fabricants de produits laitiers frais pour s''être ...
MAN exempté d''amende pour avoir révélé l''affaire. Cette dernière souligne qu''aucune amende n''a été infligée à MAN car l''entreprise a révélé l''existence de l''entente à la Commission ...
Ces fabricants avaient alors été condamnés à verser 361 millions d''euros d''amendes. La plupart des entreprises ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés, deux d''entre elles, SC ...
Le géant américain Google a été condamné vendredi à une amende record de 7,2 milliards de roubles, soit 87 millions d''euros, par la justice russe, pour ne pas avoir supprimé des contenus ...
Et en pratique, les sanctions sont nombreuses : Carrefour condamné à 3 millions d''euros (non respect des obligations d''informations), H&M condamné à 35 millions, Google et Amazon à 135 millions, et pour les PME : un site de vente de chaussure en ligne (250.000€ pour collecte illégale de données), ou une entreprise condamnée à 500.000€ pour ne pas avoir sécurisé les …
Ces organisations du secteur de la messagerie ont été condamnées d''une part à 670,9 millions d''euros pour des "concertations répétées entre concurrents sur des hausses tarifaires annuelles ...
Qu''elle soit destinée à la maison ou à une petite entreprise, que vous ayez besoin de la couleur ou seulement du noir et blanc, nous vous conseillons d''opter pour une imprimante laser ...
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l''encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE. Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les …
Les laboratoires Novartis, Roche et Genentech ont été condamnés à verser une amende de 444 millions d''euros pour « pratiques abusives » contre la concurrence.
Le tribunal de police de Narbonne (Aude) a condamné vingt-deux parents à une amende de 750 €, jeudi 13 juin, pour l''absentéisme répété de leurs enfants à l''école. Certains d''entre ...
Tout au long du procès en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d''emprisonnement avec ...
Les ex-dirigeants de l''entreprise - l''ex-PDG Didier Lombard, l''ex-numéro 2 et l''ex-DRH - ont eux été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d''amende, pour avoir mis en place d''une politique de réduction des effectifs « jusqu''au boutiste » sur la période 2007-2008. L''avocat de Didier Lombard, Jean Veil, a immédiatement annoncé …
Carrefour condamné à 3 millions d''euros d''amende pour non respect du RGPD. Le gendarme des données personnelles, la Cnil, a constaté plusieurs entorses aux règles européennes en la …
