Connaître les exigences applicables aux produits
Qu''entend-on par «exigences applicables aux produits»? Comment vous assurer que vos produits sont conformes aux exigences applicables? Exigences essentielles, …
Qu''entend-on par «exigences applicables aux produits»? Comment vous assurer que vos produits sont conformes aux exigences applicables? Exigences essentielles, …
Le transport aérien des marchandises dangereuses est une composante complexe de l''industrie du transport, et son bon fonctionnement repose sur la stricte adhésion aux réglementations internationales. Comprendre ces normes et réglementations est essentiel pour garantir que les marchandises dangereuses arrivent à destination en toute sécurité, tout en …
Tenir un registre des matières stockées, indiquant l''emplacement du stockage de matières dangereuses, leur danger et les bonnes pratiques pour leur entreposage, Obtenir une autorisation d''exploitation de l''installation, en respectant les normes en vigueur de distance entre les murs extérieurs et toute autre infrastructure,
Les normes internationales jouent un rôle fondamental dans la régulation du commerce de produits agricoles et alimentaires. Alors qu''elles ne présentent pas de caractère juridique contraignant, elles sont des outils d''influence qui peuvent faire l''objet de tensions majeures lorsqu''elles portent sur les méthodes de production des aliments.
Fruits et légumes, baguette de pain, viande, pizza, boite de chocolat, etc. Savez-vous que la vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d''étiquetage afin d''informer au mieux le consommateur sur les produits qu''il est susceptible d''acheter puis de consommer ? On fait le point sur les règles d''étiquetage qui doivent être respectées par les ...
L''ensemble des points abordés ci-dessus permet de mieux comprendre les exigences de la douane, chargée du contrôle de la conformité des produits en provenance de Chine. Outre les frais à prendre en compte pour l''import-export (droits de douane, taxes et TVA sur les achats depuis la Chine), l''importation passe donc par le ...
Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d''application du 24 février 2010. Ces textes transposent la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l''Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.
règlement (CE) n°178/2002, qui définit en particulier les obligations en matière de responsabilité, traçabilité et procédures de retrait-rappel des produits en cas de non-conformité ; règlement (CE) n°852/2004, qui fixe les règles générales en matière d''hygiène des denrées alimentaires pour toutes denrées, y compris végétales.
Des normes européennes harmonisées aident à garantir la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur, à rendre les entreprises de l''Union européenne plus compétitives, à …
Les normes en matière de sécurité et de lutte contre les incendies. Le respect des normes de sécurité et de lutte contre les incendies doit être appliqué lors de l''aménagement d''un magasin. Parmi toutes ces normes, on peut citer : L''interdiction de stocker des matériaux inflammables, explosifs ou toxiques ;
Les dernières actualités. Dès le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers, et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds, les nouvelles normes Euro 7 devraient être appliquées si elles sont validées par les Etats membres de l''UE. A la différence des normes Euro 6/VI, les normes Euro 7 visent à unifier et simplifier les règles sur les émissions pour les …
NORME-CADRE 2020 POUR LES NORMES CEE-ONU RELATIVES AUX PRODUITS SECS ET SECHES. La présente édition de la norme-cadre a été établie à partir du document …
Chaussures de sécurité : les exigences de la norme EN 345. Les chaussures de sécurité répondent à la norme EN 345, ou EN ISO 20345, dite "S". La paire est alors équipée d''embouts protecteurs contre les chocs d''un niveau d''énergie de 200 joules (soit une charge de 20 kg tombant d''un mètre) et aux écrasements de 1500 kg .
coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Le Codex Alimentarius (en latin, loi ou code alimentaire) est le résultat du travail de la Commission: un recueil de normes alimentaires, lignes directrices, codes d''usages et autres recommandations internationalement …
Pour vos marchandises importées, les mêmes exigences s''appliquent que pour les marchandises produites dans l''UE pour le marché de l''UE. Quelles sont les exigences en matière de santé, …
l''arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d''entreposage et de transport de produits d''origine animale et denrées alimentaires …
Publications sur les normes et procédures en matière d''importation. La douane met à disposition des personnes accréditées par le comité d''organisation olympique Paris 2024 une procédure simplifiée pour anticiper les formalités douanières et faciliter l''entrée sur le territoire de leurs marchandises. 6 février 2024. L''article 112 de la loi de finances pour 2024 introduit de ...
Les normes d''agencement de la cuisine professionnelle. Une cuisine professionnelle doit être divisée en différentes zones de travail afin de séparer les différentes tâches et réduire les risques de contamination croisée: il faut donc un espace pour la préparation des aliments, la cuisson, le lavage, le stockage, le nettoyage, etc.. Le plan doit être conçu avec soin pour inclure ...
Ce dernier permet de protéger les produits pendant le stockage et le transport. Il est également un vecteur d''information et de communication pour les marques et les entreprises. L''emballage est obligatoirement soumis à des normes et des réglementations strictes, tant au niveau national qu''international. Cela vise à garantir la sécurité des consommateurs, la protection de l ...
Consulter les règlements sur les ingrédients, l''emballage et l''étiquetage et toutes les exigences vétérinaires et phytosanitaires applicables. Connaître les moyens de transport les plus utilisés …
Principaux avantages des normes . Les normes en matière de qualité et de sécurité des produits aident les entreprises à renforcer la confiance des consommateurs. Par …
Les conducteurs, les gestionnaires et les entreprises de transport doivent ainsi démontrer leur capacité professionnelle par le biais d''examens, d''attestations et de formations régulières pour rester à jour. De plus, la législation comprend une multitude d''articles de loi spécifiques concernant la sécurité du conducteur, notamment en matière de repos et de gestion du temps …
Chaque activité en matière de stockage et de distribution des produits médicaux doit être réalisée selon les principes des bonnes pratiques de fabrication (BPF) (1) ou de la norme applicable telle que l''ISO 13485 pour les dispositifs médicaux (2); des bonnes pratiques de stockage (BPS) (3); et des bonnes pratiques de distribution (BPD) (4), selon le cas. 1.8 Les présentes lignes ...
Orientations types pour le stockage et le transport des produits pharmaceutiques sensibles à la température et soumis à des contraintes de temps Abréviations Contexte Pour comprendre les conventions utilisées Glossaire Introduction Pour comprendre les conventions utilisées 1. Importation 1.1 Manutention portuaire et dédouanement 1.1.1 Port d''entrée 1.1.2 Déchargement …
Quelles sont les normes à respecter en matière de sécurité et de lutte contre les incendies pour les ERP ? Les ERP doivent « limiter les risques d''incendie, alerter les occupants en cas de sinistre, favoriser leur évacuation en évitant la panique, permettre l''alerte des services de secours et faciliter leur intervention ».
réglementations et procédures encadrant les opérations du commerce extérieur. 6. INTRODUC TION A. Pou rquoi ce guide ? B. Autres sou rces d''information IMPORTER AU MAROC A. Schéma récapitulatif de la p rocédure d''importation B. Descriptif de la proc édure d''importation EXPORTER DU MAROC A. Schéma récapitulatif de la procédur e d''exportation B. Descriptif …
Les exigences essentielles de compatibilité électromagnétique de la DCEM et les objectifs de sécurité de la DBT sont inclus dans la réglementation RED. C''est pourquoi les produits …
Importer des marchandises en provenance de pays tiers, commencer par identifier les fournisseurs potentiels du produit. Leschambres de commerce peuvent vous fournir des informations sur les marchés et les partenaires commerciaux et vous orienter vers les rapports pertinents.; Les fournisseurs d''informations spécifiques au commerce ou les agences de …
En conclusion, les exigences liées à la norme IFS concernent tout le cycle du produit ; et les risques commerciaux sont trop importants pour ne pas s''y plier. Découvrez dans notre guide comment choisir une solution de stockage pour ces emballages et matières premières.
La partie 11 du Code fixe des exigences en matière d''isolation thermique et de ventilation. Le point sur ces nouvelles mesures. Depuis 2012, le Code de construction du Québec contient de nouvelles exigences en ce qui concerne l''efficacité énergétique et la ventilation. Ces exigences, contenues dans la partie 11 du…
Un rideau métallique en devanture de commerce. Les commerces sont particulièrement exposés aux risques de vol visant les marchandises ou le contenu de la caisse. Pour sécuriser leur commerce, les propriétaires et gérants doivent allier mesures de précaution et moyens techniques. Les bonnes pratiques en matière de vigilance incluent :
répondre lorsque vous souhaitez commercialiser du café en Europe. Il s''agit d''exigences générales pour les produits alimentaires, notamment en matière de sécurité alimentaire, ainsi que d''une législation spécifique pour le café. La . page web Access2Markets de la Commission européenne donne un aperçu complet des exigences
Exigences en matière d''étiquetage. Règles sur l''étiquetage de produits de consommation, aliments, textiles, métaux précieux et médicaments pharmaceutiques. Services et renseignements. Produits de consommation préemballés (non alimentaires) Exigences d''étiquetage : renseignements obligatoires, emplacement de l''étiquette, importance de la …
II. 3.4 Les produits de construction et de revêtement de mur ou de sol, les peintures et les vernis utilisés dans les espaces d''accueil des enfants appartiennent aux catégories A ou A + de l''étiquetage obligatoire en matière d''émissions de polluants volatils prévu à l'' article R. 221-26 du code de l''environnement et à l''arrêté du 19 avril 2011 relatif à …
La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l''ensemble de la construction neuve. L''État, avec l''aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d''énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s''applique à l''ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu''à la distribution au consommateur final, en passant par l''industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
Les normes ISO du secteur du transport de marchandises et de la logistique sont nombreuses et font valeur de certification quant à la qualité des prestations et des processus du transporteur.. L''ISO 28001 concerne les systèmes de management de la sûreté se référant aux différentes chaînes d''approvisionnement. Cette norme permet plus précisément à une entreprise de …
Règles concernant la sécurité, l''étiquetage, l''emballage et la commercialisation des produits importés dans l''UE, règles concernant la normalisation technique et la conformité, règles …
Pour les produits et matériaux de construction, seuls concernés par l''emploi de ressources renouvelables, un renvoi est fait aux dispositions du code de la construction et de l''habitation (art. R. 171-14 à R. 171-22) qui encadrent les déclarations environnementales. Les producteurs et importateurs de produits qui ne sont pas concernés par l''obligation d''information sur une ...