Quel est le délai de réutilisation d''un numéro de téléphone par un ...
C''est l''ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui dans le cadre de ses attributions établit le plan national de numérotation téléphonique et attribue aux opérateurs les ressources en numérotation nécessaires à leur activité. Une décision n°2022-1583 du 1er septembre 2022 modifie le plan national de numérotation.