Arrêté du 03/04/14 fixant les règles sanitaires et de protection ...
NOR : AGRG1407261A. Texte modifié par : Arrêté du 26 mars 2020 (JO n° 77 du 29 mars 2020). Arrêté du 7 juillet 2016 (JO n° 165 du 17 juillet 2016). Publics concernés: professionnels exerçant les activités en lien avec les animaux de compagnie d''espèces domestiques mentionnées au IV de l''article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.