Cadre d''action en matière de climat et d''énergie d''ici à 2030
In 2023, the EU adopted a set of Commission proposals to make the EU''s climate, energy, transport and taxation policies fit for reducing net greenhouse gas emissions by at least 55% …
In 2023, the EU adopted a set of Commission proposals to make the EU''s climate, energy, transport and taxation policies fit for reducing net greenhouse gas emissions by at least 55% …
intégrés en matière d''énergie et de climat. L''effet cumulé des efforts déployés au niveau national contribuera à réaliser l''objectif global de 32,5 % d''efficacité énergétique d''ici à 2030 pour l''UE. Innover et investir pour développer des bâtiments plus intelligents Dans le cadre des projets de recherche et d''innovation menés au titre d''Horizon 2020, l''UE ...
Une des principales nouveautés de la révision est l''introduction de normes minimales en matière de performance énergétique afin de déclencher l''indispensable transformation du secteur. La rénovation des bâtiments a deux incidences économiques positives largement reconnues: 1. la diminution des dépenses énergétiques, qui atténue la précarité énergétique, et 2. l ...
Un groupe de recherche pluridisciplinaire a mis au point une solution efficace de stockage de l''hydrogène, susceptible d''être déterminante dans la lutte contre le changement climatique Cette invention rend l''hydrogène vert accessible, plus sûr à transporter et à stocker en grande quantité Cette solution nécessite moins d''énergie et utilise des matériaux durables …
à jour en matière d''énergie et de climat Brussels, le 18 décembre 2023 Pourquoi les États membres mettent-ils à jour leurs plans nationaux en matière d''énergie et de climat (PNEC) et comment la Commission les évalue-t-elle? Les plans nationaux en matière d''énergie et de climat (PNEC) sont des outils essentiels pour montrer quelles politiques et mesures concrètes les …
référentiel en matière de politiques, de technologies, de ressources et de connaissances financières, ainsi qu''un moteur d''action sur le terrain destiné à promouvoir la transformation du système énergétique mondial. Organisation intergouvernementale mondiale créée en 2011, l''IRENA promeut l''adoption généralisée et l''utilisation durable de toutes les formes d''énergies ...
Les États membres devraient être en mesure de compléter la liste existante en y incluant de nouveaux services. La liste des services devrait servir de point de référence aux États membres, en permettant d''identifier les opérateurs de services essentiels. Son objectif est d''identifier les types de services essentiels dans un secteur donné visé dans la présente …
rappelle que le secteur des transports est responsable d''un quart des émissions de CO 2 dans l''Union et qu''il reste le seul secteur dans lequel les émissions n''ont pas diminué par rapport à 1990; souligne que l''hydrogène pourrait être l''un des instruments de la réduction des émissions de CO 2 dans les transports, en particulier lorsque l''électrification complète est ...
DOCUMENT PRINCIPAL. Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d''exigences en matière d''écoconception applicables aux produits liés à l''énergie (refonte) (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10-35). Les modifications successives de la directive 2009/125/CE ont été intégrées au texte de base.
Proposé en juillet 2021, cet ensemble de 12 textes vise à adapter les politiques de l''UE en matière de climat, d''énergie, d''utilisation des terres, de transport et de fiscalité afin de lui permettre d''atteindre les objectifs fixés par le Pacte vert pour l''Europe : réduire les émissions nettes européennes de gaz à effet de serre (GES) d''au moins 55 % d''ici à 2030, par rapport …
La Commission européenne a établi un cadre méthodologique comparatif permettant de calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences en matière de performance …
— vu le document d''information de la Cour des comptes européenne du 1er avril 2019 intitulé «Soutien de l''UE au stockage de l''énergie» (document d''analyse no 04/2019), — vu sa …
contribuera à faire de l''UE un acteur mondial de premier plan en matière de normalisation dans le domaine de la finance durable. La taxinomie peut être un outil très utile dans le cadre de l''examen des aides d''État au regard des règles de l''UE. Lorsque les mesures satisfont aux exigences de la taxinomie, l''examen peut être simplifié. De ...
(12) La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) 47 impose aux États membres de fixer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les éléments de bâtiment qui font partie de l''enveloppe du bâtiment et des exigences concernant les ...
23 Construire un espace européen de la recherche pour l''hydrogène propre - le rôle des investissements de l''UE dans la recherche et l''innovation pour mettre en œuvre la stratégie de l''UE pour l''hydrogène. SWD(2022) 15 final du 20.1.2022. 24 Stratégie de l''UE pour l''énergie solaire, COM/2022/221 final.
(2) Les gaz à effet de serre fluorés sont des produits chimiques d''origine humaine qui sont de très puissants gaz à effet de serre et sont souvent plusieurs milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone (CO 2).Avec le CO 2, le méthane et le protoxyde d''azote, les gaz à effet de serre fluorés appartiennent au groupe des émissions de gaz à effet …
objectifs de l''Union en matière de climat et d''énergie, notre système énergétique fait l''objet d''une profonde ... afin de soutenir la viabilité du modèle économique du stockage d''énergie et de maximiser la valeur ajoutée de ce stockage pour le système énergétique. (6) Tels que définis à l''ar ticle 2, points 45 et 49, de la directive (UE) 2019/944 (JO L 158 du 14.6. ...
établissant des exigences d''écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d''une fonction de vente directe en vertu de la . directive 2009 /125/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l''intérêt pour l''EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu . l''article 114 du traité sur le fonctionnement de l''Union ...
La fourniture de services de stockage en nuage, d''analyse, de logiciels de partage de données, de navigateurs internet, de modules d''extension de navigateurs ou de services de messagerie électronique ne devrait pas être considérée comme une fourniture de services d''intermédiation de données au sens du présent règlement, à condition que ces …
Réglementation appliale en matière d''énergie pour tous types d''entreprises de Frane Document mis à jour le 16 juillet 2021. 2 SOMMAIRE • Définition • Ordonnancement des textes • Textes Internationaux • Textes Européens • Textes Nationaux • Textes Locaux. 3 Définition La réglementation relative à l''énegie est un ensemble à la fois local et international d ...
mettre en place les exigences de performance énergétique applicables aux entreprises électro-intensives.-Favoriser le déploiement des systèmes de management de l''énergie (type ISO 50 001).-Favoriser les actions de recyclage et l''économie circulaire.Action-Accroître le nombre des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, notamment
objectifs actuels de l''Union en matière d''énergie à l''horizon 2030 se présentent comme suit: — une augmentation à 42,5 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d''énergie finale, l''objectif étant d''atteindre 45 %; — une réduction de 11,7 % de la consommation d''énergie primaire (indicative) et finale par rapport aux projections de 2020; — l ...
Les objectifs actuels de l''Union en matière d''énergie à l''horizon 2030 se présentent comme suit: une augmentation à 42,5 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d''énergie finale, l''objectif étant d''atteindre 45 %; une réduction de 11,7 % de la consommation d''énergie primaire (indicative) et finale par rapport aux projections de 2020; l ...
permet de construire une stratégie cohérente et crédible pour décarboner le bouquet énergétique français et pour renforcer la souveraineté énergétique du pays grâce à la sortie des énergies fossiles ; • la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la …
Dans le secteur de l''énergie, les technologies de stockage peuvent améliorer jusqu''à 40 aspects des systèmes électriques, notamment la production, le transport et la …
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN. sur une stratégie européenne pour l''hydrogène (2020/2242(INI))Le Parlement européen, – vu le traité sur le fonctionnement de l''Union européenne, et notamment son article 194, – vu l''accord adopté lors de la 21 e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les …
1. invite les États membres à explorer pleinement leur potentiel de stockage de l''énergie; 2. invite la Commission à élaborer une stratégie globale sur le stockage de l''énergie …
Règlement délégué (UE) n o 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des …
Proposé en juillet 2021, cet ensemble de 12 textes vise à adapter les politiques de l''UE en matière de climat, d''énergie, d''utilisation des terres, de transport et de fiscalité afin …
La mise en œuvre des exigences de l''article 14, paragraphe 4, et de l''article 15, paragraphe 4, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments garantira que des systèmes d''automatisation et de contrôle des bâtiments sont installés dans les bâtiments non résidentiels où la puissance nominale utile des systèmes de chauffage ou de climatisation est …
Ainsi, elle renforcera les exigences de performance énergétique et de confort estival des bâtiments neufs en comparaison de la réglementation thermique 2012 actuellement en vigueur ; elle introduira également de nouvelles exigences concernant les émissions de gaz à effet associées à la construction des bâtiments et à leurs consommations d''énergie.
Le stockage de l''électricité est un des enjeux de la transition énergétique. Remplacer les énergies fossiles passe par l''électrification des usages. Mais, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, encore faut-il que l''électricité soit d''origine décarbonée… Tous les espoirs se tournent vers les énergies renouvelables. Or, elles ont un point faible. Dépendant des ...
Le droit de l''Union s''est enrichi d''un nouveau Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, qui modifie la directive 2008/98/CE sur la gestion des déchets et abroge la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et aux accumulateurs.. L''adoption de ce texte s''inscrit dans la « nouvelle stratégie de …
Ce règlement fixe des exigences en matière d''écoconception * pour le placement de serveurs et de produits de stockage de données en ligne sur le marché et leur mise en service. Le règlement ne s''applique pas: aux serveurs* destinés aux applications intégrées*; aux serveurs classés en tant que petits serveurs en vertu du règlement (UE) n o 617/2013; aux serveurs dotés de plus …
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d''écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n o 244/2009, (CE) n o 245/2009 et (UE) n o 1194/2012 de la Commission …
Les mesures du plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 pourraient permettre de réaliser des économies annuelles d''énergie finale …
Le Conseil dégage une orientation générale sur la révision du règlement relatif aux réseaux transeuropéens d''énergie (RTE-E). L''objectif est de moderniser, décarboner et …
Les batteries utilisées pour le stockage d''énergie dans des environnements privés ou domestiques devraient être considérées comme étant des batteries industrielles aux fins du présent règlement. Les batteries utilisées pour la traction de véhicules sur roues considérés comme étant des jouets au sens de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du …
La directive est un élément essentiel des efforts déployés par l''UE pour abandonner les combustibles fossiles et doubler le taux d''amélioration de l''efficacité …