Délibération de la CRE du 17 janvier 2024 portant avis sur un projet de ...
janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables . Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Anthony CELLIER, Ivan FAUCHEUX, Valérie PLAGNOL et Lova RINEL, commissaires. La loi n° 2023- 175 du 10 mars 2023, dite loi relative à l''accélération de la production d''énergies renouvelables (ci ...