La version 4.0 de la norme de sécurité des données de l''industrie des cartes de paiement (PCI DSS) sera bientôt là. Préparez-vous grâce à notre check-list de conformité à la norme PCI DSS. Plateforme La plateforme de sécurité des données n°1 Varonis est votre plateforme SaaS tout-en-un pour rechercher automatiquement les données critiques, remédier à l''exposition et stopper ...
TEKFLOW, de ses clients, ou aux autorités, le libre accès aux installations et aux documents contribuant à la réalisation du produit. • Le fournisseur s''engage à autoriser les autorités réglementaires à accéder à leur client. PERFORMANCES Annuellement, une évaluation des performances logistiques et qualité des fournisseurs est
Parmi eux, on retrouve les règles relatives aux heures de conduite, qui stipulent qu''un conducteur ne peut pas conduire plus de 9 heures par jour, mais aussi les exigences de repos, qui régissent, vous l''aurez compris, les périodes de repos entre les services de transport. Notons que ces règles s''appliquent aux véhicules de plus de 3,5 tonnes qui transportent des marchandises ou des ...
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l''article R. 172-6 du code de la construction et de l''habitation . Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023. NOR : LOGL2107359A. JORF …
Le règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifié par le règlement (CE) n° 282/2008 du 27 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées, pris en application du règlement n°1935/2004, a pour objectif d''établir des règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication …
Ainsi, elle renforcera les exigences de performance énergétique et de confort estival des bâtiments neufs en comparaison de la réglementation thermique 2012 actuellement en vigueur ; elle introduira également de nouvelles exigences concernant les émissions de gaz à effet associées à la construction des bâtiments et à leurs consommations d''énergie.
Loi 31.13 relative au Droit d''Accès à l''Information; Formulaire de demande d''accès à l''information; Portées d''accréditation des laboratoires du bâtiment et génie civil accréditées selon NM ISO/IEC 17025 : 2018 (v2023) Portées d''accréditation Chimie & Agro _Version 01.2023; Portées d''accréditation Etalonnage _Version 01.2023
La construction et l''exploitation d''un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l''incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l''alerte et l''intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d''accessibilité applicables aux produits et services (Texte présentant de …
Les échafaudages permettent de répondre à un objectif de sécurité lorsqu''il s''agit d''effectuer un travail en hauteur.Mais, selon la conception et/ou l''utilisation des matériels eux-mêmes, il peut subsister un risque lors du montage et du démontage. Des obligations et des règles d''utilisation en sécurité sont à respecter.
Quant aux données relatives à un prospect non client, le point de départ de la durée de conservation court, selon la CNIL, à partir de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect ( Délib. CNIL n o 2021-131, 23 sept. 2021 ). Sur ce point, la CNIL considère, que « la simple ouverture d''un courriel ne devrait pas ...
documents relatifs aux marchés publics. Le respect du principe de l''accès aux documents administratifs est placé sous la surveillance de la Commission d''accès aux documents administratifs (CADA). Cette autorité administrative indépendante émet des avis lorsqu''elle est saisie par une personne qui s''est heurtée à un refus de
Venue remplacer la RT 2012, la RE 2020 définit les exigences environnementales pour les bâtiments neufs. Elle a été appliquée pour pousser les entreprises à réduire leur consommation d''énergie et leur impact carbone tout en assurant le même confort aux habitants. Cette réglementation est obligatoire pour les constructions neuves et est donc …
BON À SAVOIR La réglementation thermique est définie dans l''arrêté du 3 mai 2007, modifié par l''arrêté du 22 mars 2017, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Le règlement éco-conception des produits liés à l''énergie interdit la vente des
Depuis toujours, l''industrie du plastique est un secteur hautement surveillé qui doit faire face à de nombreuses normes. En raison des préoccupations notamment liées à l''écologie et à la consommation humaine, l'' utilisation du plastique est réglementée. Des normes environnementales et sanitaires ont alors vu le jour progressivement dans un objectif de …
Accès aux documents produits ou reçus par la Commission européenne depuis janvier 2001 (documents législatifs, procès-verbaux et ordres du jour des réunions, notamment). Registre de comitologie. Rechercher des informations et des documents relatifs aux travaux des comités qui aident la Commission à mettre en œuvre la législation de l ...
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d''apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu''ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un …
Les dernières exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l''environnement sont l''identifiation et l''accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l''organisme, la détermination de l''application de ces exigences aux aspects environnementaux (comment ces exigences peuvent impacter les …
Le texte européen le plus connu de l''encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi "Risques" prévoit notamment la mise en place d''un outil de maîtrise de l ...
Le contrôle réglementaire des racks de stockage est un élément indispensable pour assurer la sécurité et la conformité des installations de stockage dans tout type …
« Le présent arrêté s''applique aux installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l''exclusion des installations de méthanisation …
Le présent document a pour objet d''énoncer les exigences QHSE à appliquer par les fournisseurs pour assurer la conformité des produits livrés à TEKFLOW et à réduire l''impact …
Pour accompagner l''essor des énergies renouvelables (solaire et éolien) dont la production est variable, non pilotable et décentralisée, l''augmentation des capacités de stockage de …
Le stockage d''électricité. Pour accompagner l''essor des énergies renouvelables (solaire et éolien) dont la production est variable, non pilotable et décentralisée, l''augmentation des capacités de stockage de l''électricité est une nécessité.Mais il existe encore de nombreux obstacles techniques, réglementaires et économiques qui freinent le déploiement des nouvelles ...
soumis aux exigences définies par l''arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants qui liste l''ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.
1.1 Principales caractéristiques du local chaufferie. Implantation. Les caractéristiques des différents types d''implantation sont présentées dans le tableau 1.. Comportement au feu (tableau 2). Le tableau 2 reporte le comportement au feu des différents matériaux.. Accès chaufferie (figures 1, 2 et 3). La présence d''une seule issue à la chaufferie …
La réglementation en matière d''importation s''appuie sur la législation européenne. Un dossier sur le site de la Commission européenne mentionne les points essentiels : Exigences de sécurité …
Qu''ils soient spécialisés ou généralistes, petits ou gros, en ligne ou physiques : les distributeurs de dispositifs médicaux voient leurs obligations considérablement augmenter avec le nouveau règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.. Tour d''horizon des exigences applicables aux distributeurs, du contrôle des produits à la gestion des actions de …
De l''exigence d''accès à l''éclairage naturel ; D''un engagement du maître d''ouvrage à rescpecter les exigences sur les systèmes de ventilation. 2 e dispositif : Attestation de respect de la RE2020 à l''achèvement des travaux. Ce document est réalisée pour le compte du maître d''ouvrage par : Un architecte (cf. le tableau des architectes), Un diagnostiqueur DPE …
Le texte européen le plus connu de l''encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée …
