Les exigences du laboratoire en matière de produits et services fournis par des tiers; Les critères d''évaluation, de sélection, de suivi des performances, ainsi qu''une réévaluation des prestataires externes. Clause 7 – Exigences relatives aux processus. La clause 7 a déployé les exigences de processus comme suit:
Cette nouvelle exigence remplace la clause 7.2.1 de l''ISO 9001:2008 – Détermination des exigences relatives aux exigences du produit. Les organismes devraient mettre en œuvre un processus pour déterminer les exigences relatives aux produits et services qu''ils ont l''intention d''offrir aux clients. 8.2.3
La norme ISO 14001 définit les exigences relatives aux systèmes de management environnemental (SME). Certaines de ces exigences sont essentielles à l''efficacité d''un SME. Il s''agit notamment des exigences relatives aux mesures visant à traiter les risques et les opportunités, en particulier en ce qui concerne les aspects environnementaux ...
Quelles sont les principales évolutions réglementaires concernant les exigences essentielles destinées à protéger la santé et la sécurité des personnes dans l''Union européenne (EESS) auxquelles doit satisfaire une …
Il existe des outils de diagnostic, sous forme de grille correspondant aux exigences de la norme ISO 22716, qui sont un bon support de départ. Là aussi vous pouvez vous faire accompagner par un intervenant extérieur, qui saura …
Par rapport aux exigences de surveillance et de mesure: 312: 7.6 a: Pour des résultats valables s''assurer que les équipements de mesure sont étalonnés ou vérifiés à intervalles spécifiés ou avant leur utilisation: Par rapport à des …
Ce nouveau règlement tient notamment compte du fait que les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation avec les exigences de …
Quelles sont les nouvelles exigences ? Afin de répondre au mieux aux besoins des différents acteurs du SEQE-UE, le Citepa propose des assistances techniques et des formations. Fort de son expérience sur le SEQE-UE depuis son démarrage en 2005, et ayant été très sollicité en 2019 par l''ensemble des acteurs du système pour la préparation de la phase 4, …
Les principales étapes de l''évaluation de la conformité réglementaire sont : - L''identification de la réglementation applicable (constitution du profil réglementaire) ; - La préparation des supports d''audit par services ou responsables d''activité (questionnaires, planning d''audit) - L''évaluation de l''état de conformité de l''entreprise pour chaque exigence réglementaire (conduite ...
Enfin, le Point de Contact Produits (PCP) au sein de la DGE (Direction générale des entreprises) est chargé de fournir sous quinze jours ouvrés, à la demande d''un opérateur économique, des informations nationales relatives aux réglementations applicables aux produits et à l''existence éventuelle de procédures d''autorisation préalable de mise sur le marché des produits.
Les équipements sous pression (E.S.P) sont des appareils ou enveloppes, consacrés à la production ou la fabrication, contenant un fluide* à une pression supérieure à 0,5 bar. Ces équipements présentent un risque …
Les étapes à suivre pour élaborer les procédures de sécurité . Former une équipe paritaire composée d''individus ayant une bonne connaissance de leur environnement de travail, des procédés et des risques qui s''y rattachent. Identifier les risques et les situations d''urgence qui nécessitent une règle de sécurité. Elaborer les règles de sécurité qui sont …
Mettre en place des équipements de protection fiables. Pour les équipements de protection, nous vous recommandons d''opter pour Boplan. Spécialisée dans l''équipement industriel, notre entreprise vous propose des barrières de …
Cette législation de l''Union européenne (UE) établit des exigences essentielles de sécurité relatives aux équipements sous pression et aux ensembles (tels que les chaudières, les …
Absence de communication aux clients du changement de contrat Non prise en compte de nouvelles exigences liées à la situation, au marché, aux clients et en particulier des exigences légales et réglementaires nouvellement apparues pour les activités/produits/services. 8.2.3 Revue des exigences relatives aux produits et services Revue de ...
L''objectif de ce document est de se familiariser avec les extincteurs et les textes s''y rapportant. Après la description des différents types d''appareils, cette brochure présente les …
Respecter les températures de stockage annoncées dans les entrepôts pharmaceutiques. Chaque médicament dispose d''indications relatives à son stockage. Certains produits sont également catégorisés comme étant des Produits de Santé Thermosensibles (PST). Ces produits, sensibles aux variations de température, doivent être stockés ...
Afin de clarifier les exigences légales et réglementaires: 136: 8.2.2 a 2: Définir les exigences internes: Relatives aux processus, produits et services. Et vérifier que les exigences peuvent être respectées: 137: 8.2.2 b: …
La directive 89/686/CEE du Conseil (3) a été adoptée dans le contexte de l''établissement du marché intérieur afin d''harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux …
Il définit les exigences relatives à la conception et à la fabrication d''équipements de protection individuelle * (EPI). Ces exigences garantissent la santé et la sécurité des utilisateurs et …
Le contenu interactif ci-dessous vous aidera à savoir ce que fait chaque acteur et quelles sont les obligations qui lui incombent en vertu des règles de l''UE. Règles relatives aux produits en fonction du type d''activité . Fabricants ou mandataires ; Importateurs; Distributeurs; Entrepôts ou centres de traitement des commandes; Intermédiaires fournissant des services …
Les bonnes pratiques de fabrication ou BPF sont un système composé de processus, de procédures et de documents qui garantissent que les produits industriels, tels que les aliments, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques, sont fabriqués et contrôlés de manière cohérente, conformément aux normes de qualité définies. La mise en œuvre des BPF …
Une bonne organisation de l''entrepôt est importante pour que la gestion des stocks, l''expédition et la livraison des articles se déroulent sans heurts.Un entrepôt bien géré permet une gestion plus rapide et plus précise des stocks, une réduction du risque d''accidents et de blessures, un environnement de travail plus efficace, l''élimination des déchets et la …
ANALYSEZ VOS BESOINS EN STOCKAGE ET LES SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS STOCKÉS. Faire l''inventaire des produits est obligatoire afin de déterminer vos besoins en …
Marchés concernant des domaines spécifiques. Les domaines spécifiques concernés sont les suivants : Travaux, fournitures ou services innovants répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT: titleContent.Un marché innovant porte sur une innovation technologique de produit ou de procédé ou une innovation d''organisation liée à …
Les équipements sous pression sont soumis aux dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l''environnement qui reprend les principes de la « nouvelle approche européenne ». …
Les documents donnent des instructions sur la manière de superviser une organisation. Entre-temps, les enregistrements sont la preuve de la manière dont les choses et les processus sont effectués. ISO 9001: 2015 englobe diverses exigences explicites relatives aux enregistrements, y compris les exigences relatives aux enregistrements non ...
Quelles sont les étapes d''une qualification? Les activités de qualification d''un équipement sont découpées en 3 phases : Les activités en amont de la qualification (besoin utilisateurs (URS) ou cahier des charges utilisateur (CCU), analyse d''impact système (AIS) ou analyse de criticité (AC), plan de qualification) Les activités de qualification (QC/AR/FAT/SAT/QI/QO/QP) Les ...
La construction et l''exploitation d''un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l''incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, …
En effet, l''outil vous permet, entre autres, de contrôler la traçabilité alimentaire de tous les produits, les informations sur les ingrédients, de gérer facilement les relations avec les fournisseurs, de contrôler les déchets et de vous assurer que vous êtes toujours en conformité avec les règlements de sécurité alimentaire liés aux informations sur les calories et les …
Champ d''application : spécifie les termes et définitions des transformateurs régulateurs de capacité à bain d''huile triphasés, les conditions d''utilisation, les modèles de produits, les types de régulation de capacité et de tension et les méthodes de conversion de capacité, les paramètres de performance, les exigences techniques, les tests, les plaques signalétiques, les ...
6.3.2 Les exigences relatives aux installations et aux conditions ambiantes nécessaires à l''exécution des activités de laboratoire doivent être documentées. 5.3.2 Le laboratoire doit surveiller, maîtriser et enregistrer les conditions ambiantes conformément aux exigences des spécifications, méthodes et procédures pertinentes ou lorsqu''elles influencent la qualité des …
Ne laissez pas intimider par toutes les exigences de la norme ISO 9001.Elles ne sont pas toujours toutes applicables selon votre contexte. Dans la version précédente de la norme ISO 9001, la version 2008, les entreprises devaient respecter 6 procédures obligatoires pour obtenir leur certification.La version en vigueur (ISO 9001 : 2015) est beaucoup plus flexible …
Les paiements numériques devraient atteindre un niveau record cette année. Selon les estimations, les transactions de paiements numériques ont augmenté de 24 % en 2020 en glissement annuel, une tendance qui ne montre aucun signe de ralentissement. C''est précisément pourquoi les exigences de la norme PCI DSS sont plus cruciales que jamais : les …
8.2.4 : "l''organisme doit s''assurer que les informations documentées correspondantes sont amendées et que le personnel concerné est informé des exigences modifiées, lorsque les exigences relatives aux produits et services sont modifiées". 8.4 Maîtrise des processus, produits et services fournis par des prestataires externes. Sous ce ...
Consulter les webinaires relatifs aux règlements DM et DMDIV Application du règlement DM. 26 mai 2021 . Date d''application du règlement. Apposition de l''UDI sur étiquettes et conditionnements des DM implantables et DM classe III; 27 mai 2024. Invalidation des derniers certificats délivrés au titre des Directives. 27 mai 2025. Date limite de la mise à disposition ou …
2.3 Ce document ne couvre pas spécifiquement les aspects des BPF relatifs aux produits finis en vrac, à la distribution des étiquettes ou au conditionnement, car ces aspects sont jugés couverts par d''autres lignes directrices. Les principes relatifs à la distribution des matières premières (principes actifs pharmaceutiques [PAP] et excipients) ne sont pas non plus couverts ici. Ils ...
La filière de recyclage et d''élimination des DEEE est réglementée et organisée au travers du décret 2014-928 du 19 août 2014, transposition de la directive 2012/19/UE relative aux déchets …
La mise en sécurité des installations lors du déclenchement de l''alarme (coupure de l''alimentation en gaz, du chauffage, de la ventilation, arrêts des machines…) est une étape clé pour la sécurité des personnes en cours d''évacuation et …
