Note relative au cadre législatif et réglementaire des stockages ...
Enfin, le code de l''énergie 25 comporte un certain nombre d''exigences concernant les stockages souterrains mais celles-ci ne portent que sur les stockages de gaz naturel : obligation de stockage imposée aux fournisseurs, accès aux stockages, obligations qui s''imposent aux opérateurs de …