Directive (UE) 2023/ du Parlement européen et du Conseil du 13 ...
Position du Parlement européen du 11 juillet 2023 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 25 juillet 2023. (4) Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l''efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du …