Hydroélectricité | Ministère du Partenariat avec les territoires et de ...
Cadre réglementaire de l''hydroélectricité Cadre juridique de l''exploitation des installations hydroélectriques. L''ensemble des dispositions législatives et réglementaires spécifiques aux installations hydroélectriques sont rassemblées dans le livre V du code de l''Énergie.. L''hydroélectricité est réglementée par l''État depuis la loi du 16 octobre 1919 relative à l ...